Marque enregistrée - Marque en vigueur

éco Carte Mobilité
Monsieur Steeve BENISTY

Numéro de dépôt :
4572046
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
éco Carte Mobilité de Steeve BENISTY

Présentation de la marque éco Carte Mobilité

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par monsieur Steeve BENISTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « éco Carte Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est monsieur Steeve BENISTY domicilié(e) 3 rue marcelin albert - 34670 - Baillargues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Steeve BENISTY domicilié(e) 3 rue Marcelin Albert - 34670 - Baillargues - France.

La marque éco Carte Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco Carte Mobilité arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

Steeve BENISTY a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE DES ECONOMIES D ENERGIES


Monsieur Steeve BENISTY - 3 rue marcelin albert - 34670 - Baillargues - France


Monsieur Steeve BENISTY - 3 rue Marcelin Albert - 34670 - Baillargues - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; caravanes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Relations publiques (et plus généralement publicité et informations et renseignements d'affaires) ;

Assurances et finances; Affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers; assurances; consultation et informations en matière d'assurances; gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers; établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles; services financiers; services de garanties; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité; services de paiement par cartes de fidélité; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés; services rendus par une société holding à savoir placements de fonds; transactions financières, prises de participation financières dans des sociétés ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels; réservation pour la location de véhicules; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); réservation pour les voyages; réservation de places de voyages; accompagnement de voyageurs; transport de voyageurs; organisation de croisières; visites touristiques; distribution d'énergie.